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Les conseils de mon notaire en matière de vente immobilière
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Les conseils de mon notaire en matière de vente immobilière
Vous trouverez ci-après les conseils de votre notaire en matière de vente immobilière, pour vous aider à prendre les bonnes décisions :
Tout d'abord pour des raisons d'assurance car si le bien est dégradé ou détruit par le futur acquéreur, l'assurance ne courvira pas le sinistre.
De plus, il est possible que la vente immobilière ne se fasse finalement pas et auquel cas si l'acquéreur a fait des travaux, vous ne pourrez pas revenir en arrière.
L'acquéreur aura perdu de l'argent et le vendeur pourra voir son bien déprécié.
- Minorer le prix d'acquisition du bien immobilier
Il peut être tentant de ne déclarer au notaire qu'une partie du prix de vente, pensant ainsi économiser notamment des droits de mutation à titre onéreux de 5.80% sur la partie du prix non déclaré.
Cependant, il est important de savoir qu'outre le risque de redressement fiscal sur ces droits avec paiement de pénalités de retard, ou de requalification en donation déguisée, l'impôt sur la plus value sera plus conséquent à la revente.
Etant ici précisé que le taux actuel de la plus value immobilière est de 19% pour l'impôt sur le revenu et de 17.20% de prélèvements sociaux.
Contrairement aux idées reçues, il est par conséquent plus intéressant de payer des droits de mutation à titre onéreux que de voir sa plus value augmenter.
Contrairement aux idées reçues, il est par conséquent plus intéressant de payer des droits de mutation à titre onéreux que de voir sa plus value augmenter.
- Laisser l'acquereur faire des travaux dans les lieux avant la siganture définitive de l'acte de vente devant notaire
Tout d'abord pour des raisons d'assurance car si le bien est dégradé ou détruit par le futur acquéreur, l'assurance ne courvira pas le sinistre.
De plus, il est possible que la vente immobilière ne se fasse finalement pas et auquel cas si l'acquéreur a fait des travaux, vous ne pourrez pas revenir en arrière.
L'acquéreur aura perdu de l'argent et le vendeur pourra voir son bien déprécié.
- Attendre que le compromis soit signer avant de contacter votre notaire
La signature du compromis de vente est l'acte le plus important dans votre projet immobilier. En effet, il fixe les conditions de la vente et engage les parties.
Par conséquent, il est primordiale d'avoir été assisté par son notaire le plus tôt possible, afin que toutes les précautions soient prises pour sécuriser votre projet immobilier.
Cette liste n'étant pas exhaustive, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur votre projet, par téléphone au 04 89 51 32 87 ou mail à l'adresse suivante contact@maquine.notaires.fr
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